Conditions générales d'utilisation
Les présentes conditions générales d'utilisation (les "CGU") ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles vous pouvez consulter le Site. En naviguant sur le Site, vous reconnaissez avoir pris connaissance et accepté les CGU.
Balanced France pourra être amenée à modifier les CGU à tout moment, notamment pour des raisons commerciales, afin de s’adapter à l’environnement technologique, ou afin de se conformer à la réglementation en vigueur. Vous devrez en conséquence vérifier régulièrement le Site pour rester informé de tout changement ou mise à jour des CGU.
Obligations et Garanties de l’Utilisateur
L’Utilisateur s’engage :
-
À respecter l’image et la réputation de l’Éditeur et à ne pas nuire à son activité de quelque manière que ce soit ;
-
À ne pas porter atteinte aux intérêts de l’Éditeur, directement ou indirectement, de quelque manière que ce soit.
Le Site est un système de traitement automatisé de données. Tout accès ou maintien frauduleux au sein de ce dernier est interdit et sanctionné pénalement. Il en est de même pour toute entrave ou altération du fonctionnement de ce système, ou en cas d’introduction, de suppression ou de modification des données qui y sont contenues. Ainsi, vous vous engagez à ne pas perturber le bon fonctionnement de ce système de traitement automatisé de données, et notamment à ne pas y introduire de virus, ni à endommager, accéder illégalement ou modifier les données stockées sur le Site.
Vous ne devez pas extraire et/ou réutiliser des parties du contenu du Site sans l'autorisation préalable écrite de Balanced France. En particulier, vous ne devez pas utiliser de robot d'aspiration de données, ou tout autre outil similaire de collecte de données pour extraire ou pour réutiliser une partie substantielle, ou une partie non substantielle mais de manière systématique ou répétée, des éléments contenus sur le Site.
Vous vous engagez enfin à ne pas accéder ou ne pas tenter d’accéder au Site par tout moyen autre que l'interface du Site fournie par Balanced France, ainsi qu’à n’entreprendre aucune activité de nature à entraver ou à perturber le fonctionnement du Site.
Droits de propriété intellectuelle et étendu des droits concédés aux utilisateurs
À l’exclusion des données renseignées par l’Utilisateur, le site ainsi que tous les éléments la composant et notamment tous les programmes informatiques, bases de données, éléments visuels, textes, graphismes, photographies, images, marques, logos, créations et œuvres protégeables diverses, etc. déposés ou non, et plus généralement toute information figurant sur le site est la propriété exclusive de l’Éditeur ou de tiers avec lesquels ce dernier a conclu des accords en permettant l’exploitation.
Les CGU n’emportent aucune cession de droits de propriété intellectuelle attachés au Site ou aux Eléments Protégés à votre bénéfice.
Vous vous interdisez tout agissement susceptible de porter atteinte, directement ou indirectement, aux droits de propriété intellectuelle de Balanced France, ou le cas échéant aux droits de propriété de tiers sur les Eléments Protégés. Ainsi, la reproduction, la représentation, la transmission, la modification, la commercialisation ou la création d'œuvres dérivées sur la base des Eléments Protégés sans l'accord écrit préalable de Balanced France sont strictement interdites et peuvent être sanctionnées au titre de la contrefaçon.
L’Éditeur se réserve le droit de procéder à toute modification, correction, maintenance et support technique du site
Responsabilité de l’éditeur
L’Éditeur n'assume aucune responsabilité au titre de l'adéquation du site aux besoins des Utilisateurs.
L’Éditeur ne sera pas responsable des conséquences pouvant résulter de l’interprétation des résultats générés par le site et de l’exploitation de ceux-ci par l’Utilisateur ou tout tiers.
L’Éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages directs et indirects, qui pourraient résulter de l'accès ou de l'utilisation du site ou des informations et résultats y figurant, quelle qu'en soit la nature. L’Éditeur décline toute responsabilité concernant l'opportunité des décisions et les modalités de leur exécution prises par l’Utilisateur sur la seule foi des informations générées par le site et les services que celui-ci propose.
En particulier :
-
L’Éditeur fera ses meilleurs efforts pour proposer sur le site le contenu de la meilleure qualité, mais ne garantit pas et ne sera en aucun cas responsable de l’exactitude ou de la conformité des contenus avec les données des données de la recherche, c’est-à-dire des informations collectées, produites et utilisées par la recherche scientifique ;
-
L’Éditeur ne pourra être tenu pour responsable en cas de dommage direct ou indirect ayant pour origine une faute, défaillance ou négligence de l’Utilisateur du site ;
L’Éditeur décline toute responsabilité en cas de dommages subis par l’Utilisateur à raison notamment de la perte, de la détérioration ou de l'altération de fichiers, de la transmission de virus qui pourraient infecter son équipement informatique ou tout autre bien à l'occasion de la connexion et/ou de l'utilisation du site. Il appartient à l’Utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses données ainsi que son équipement, de la contamination par des virus comme des tentatives d'intrusion dans son système informatique par des tiers via le site.
L’Utilisateur reconnaît que les transmissions de données sur le réseau Internet sont d'une fiabilité technique relative et que les données elles-mêmes ne sont pas protégées contre des détournements éventuels. Dans ces conditions, la communication de mots de passe, identifiant ou de toute autre donnée confidentielle, et plus généralement, de toute information à caractère sensible est effectuée par l’Utilisateur sous son entière responsabilité.
L’Utilisateur reconnaît que l’Éditeur ne saurait être responsable des conditions de fonctionnement du réseau internet pouvant avoir une incidence sur l’accès ou l’utilisation du site, et notamment les problèmes d'accès, de disponibilité et de débit du réseau internet susceptibles d’empêcher l’accès au site ou de ralentir significativement l’accès au site et d’affecter les temps de réponse pour afficher, consulter, interroger ou transférer des données.
L’Utilisateur admet que son équipement est connecté au réseau Internet sous son entière responsabilité et qu'en conséquence l’Éditeur n'est en rien responsable de tout dommage pouvant survenir durant sa connexion.
En conséquence, en parfaite connaissance de ce qui précède, l’Utilisateur renonce à engager la responsabilité de l’Éditeur concernant un ou plusieurs des faits ou événements susmentionnés.
Dans tous les cas, l’Utilisateur s’efforcera de minimiser les dommages, dans son intérêt, comme dans celui de l’Éditeur.
Nonobstant de ce qui précède, il est rappelé que les engagements de l’Éditeur en matière de protection des données à caractère personnel, tels que décrits dans la Politique de confidentialité restent en vigueur.
Protection des données personnelles
Lors de votre consultation du Site, et aux fins de vous fournir les services proposés sur le Site ou pour répondre à certaines demandes, Balanced France pourra être amenée à traiter des données personnelles vous concernant.
Nous vous invitons à consulter notre Politique de Confidentialité, disponible ici pour plus d'informations sur l'utilisation de vos données personnelles par Balanced France.
Fonctionnement et disponibilité du site
Balanced France s’efforcera, dans la mesure du possible, de maintenir le Site accessible 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24. Néanmoins, l'accès au Site pourra être temporairement suspendu, en raison d’opérations techniques de maintenance, de migrations, de mises à jour ou de contraintes liées au fonctionnement d’Internet.
Il est rappelé que la transmission des données sur internet ne bénéficie que d'une fiabilité relative. Les réseaux sur lesquels circulent les données présentent des caractéristiques et capacités diverses et sont susceptibles d’être saturés à certaines heures de la journée, ce qui est de nature à affecter leur délais de téléchargement ainsi que leur accessibilité.
Mediation
Conformément aux dispositions des articles L. 611-1 à L. 616-3 du Code de la consommation, l’Utilisateur est informé qu’il peut soumettre tout éventuel litige au médiateur de la consommation dont les coordonnées sont :
Médiateur de la Fédération professionnelle du e-commerce et de la vente à distance (FEVAD )
Le service du Médiateur du e-commerce de la FEVAD
60 rue la Boétie
75008 PARIS